Le Made in France, qu’est-ce que c’est ?
Le terme « made in France » est un anglicisme qui signifie « fabriqué en France ». Cette expression permet donc de préciser la zone géographique de conception d’un produit. Les entreprises l’utilisent pour préciser l’origine de leurs marchandises et pour mettre en avant la qualité française.
Made in France : quels sont les produits concernés ?
- Pour les denrées alimentaires (fruits & légumes, poissons, fromages…), l’affichage de l’origine est obligatoire dans le cadre des réglementations sanitaires. En lisant les étiquettes, il est ainsi plus facile de consommer français.
- En Europe, les fabricants ou commerçants de produits non alimentaires peuvent choisir ou non de faire figurer la l’origine de fabrication du produit. Il n’y a pas d’obligation. S’ils choisissent de la faire figurer, ils doivent alors respecter certaines règles. La grande majorité des entreprises l’indique pour des raisons de transparence envers leur clientèle. A l’instar des marques de textiles qui se prêtent bien au jeu et les acheteurs apprécient !
Quels critères doivent être respectés pour les produits français ?
Dans notre imaginaire, nous avons tendance à penser qu’une fois les matières premières acheminées sur le site de production, il en ressort un produit fini prêt à être vendu. C’est bien souvent le cas pour certaines industries comme la métallurgie où les métaux sont directement transformés sur site.
A contrario, dans de nombreux secteurs, un produit “fini”, subi de nombreuses transformations. Par exemple, pour l’industrie textile ou l’industrie alimentaire, il y a de nombreux intermédiaires entre le fournisseur de matières premières et le produit que l’on achète.
Afin d’obtenir la certification « Made In France », il est indispensable que le produit ait subi : « sa dernière transformation substantielle (a) en France, qu’elle soit économiquement justifiée (b) et effectuée dans une entreprise française équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important » (article 39 du code des douanes).
Le Made in France : règles et contrôles
La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) est responsable de contrôler l’origine des marchandises selon des critères spécifiques. C’est la DGDDI qui contrôle la conformité de la mention « made in France ».
Lorsqu’une ou plusieurs parties du produit est importé, il est possible d’obtenir l’origine made in France, à condition de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquées à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays.
La DGDDI précise « Le produit fini made in France doit soit :
- afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;
- respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;
- avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.
À noter : Plusieurs des règles d’origine ci-dessous peuvent s’appliquer pour un même produit.»
C’est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées.
Quelles sont les indications made in France ?
Les règles d’origine non préférentielle permettent d’obtenir la mention made in France. Pour aider les consommateurs à identifier plus facilement le fabriqué en France, plusieurs organismes ont créé des labels (ou certifications). Les professionnels peuvent y souscrire afin d’offrir plus de transparence sur l’origine de fabrication de leurs produits.
Exemples d’indications et certifications made in France :
- Les appellations d’origine contrôlée ou protégée (AOC & AOP), et l’Indication Géographique Protégée (IGP) sont les plus connues. Ces marques, aisément reconnaissables grâce à leurs logos, mettent en valeur un savoir-faire spécifique à un territoire. Ces certifications attestent que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique. Les produits peuvent obtenir cette indication lorsqu’ils respectent le cahier des charges de chaque indication géographique. Il en existe 3 homologuées par l’INPI : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges.
- Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label offre une visibilité et une reconnaissance aux entreprises, au niveau national et international. Tous les secteurs sont représentés : ateliers de confection textile, industries de luxe, fabricants de sacs, artisans maroquiniers…
- Présenté et accepté à l’assemblée nationale le 19 mai 2011, le label Origine France Garantie assure, aux consommateurs, la traçabilité du produit. Un produit peut obtenir cette certification si entre 50 et 100 % de son prix de revient unitaire sont acquis en France.
- Le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectuées en France.
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