Les produits Made in France

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Qu’est-ce que le Made in France ? 

Le terme « made in France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Il signifie littéralement « fabriqué en France » et caractérise donc l’origine géographique où a été conçu un produit.

Made in France : quels sont les produits concernés ?

En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les produits non alimentaires. Les fabricants ou commerçants peuvent choisir ou non de la faire figurer. S’ils choisissent de la faire figurer, ils doivent alors respecter les règles d’origine non préférentielle.

Certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine :

  • Les denrées alimentaires

Pour les denrées alimentaires (fruits & légumes, viandes, fromages…), le marquage d’origine est obligatoire dans le cadre des réglementations sanitaires. Il est ainsi plus facile de consommer français, en prenant le temps de lire les étiquettes

  • Les autres produits

Pour les autres produits, il n’est pas obligatoire d’indiquer son origine de fabrication. Toutefois, la grande majorité des entreprises l’indique. Notamment sur les vêtements, où en lisant les étiquettes, nous sommes capables d’identifier dans quel pays il a été conçu.

Quels critères doivent être respectés pour les produits made in France ?

Un produit peut subir de nombreuses transformations avant d’être “fini”.

Dans notre imaginaire, nous avons tendance à penser qu’une fois les matières premières acheminées sur le site de production, il en ressort un produit fini, prêt à être vendu. C’est peut être vrai pour certaines industries comme la métallurgie, où l’acier, l’aluminium, le cuivre… sont directement transformés sur site. Mais pour l’industrie textile ou l’industrie alimentaire, ce n’est pas le cas. Très souvent, il y a de nombreux intermédiaires entre le fournisseur de matières premières et le produit qu’on achète.

Pour obtenir le marquage Made In France, il faut que le produit ait subi « sa dernière transformation substantielle (a) en France, qu’elle soit économiquement justifiée (b) et effectuée dans une entreprise française équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ».

Le « made in France » est régi par l’article 39 du code des douanes. Le code des douanes ou la DGDDI pour Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est responsable de contrôler l’origine des marchandises selon des critères spécifiques listés dans le code des douanes. Ainsi c’est elle qui contrôle la conformité de la mention « made in France ».

Quels critères doivent être respectés pour les produits  made in France ?

Lorsqu’une ou plusieurs parties du produit est importé, il est possible d’obtenir l’origine made in France, à condition de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquées à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays.

La DGDDI précise « Le produit fini made in France doit ainsi soit :

afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;

respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;

avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français. 

À noter : Plusieurs des règles d’origine ci-dessous peuvent s’appliquer pour un même produit.»

Sur le marché national, c’est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées.

Quelles sont les indications made in France ?

Les règles d’origine non préférentielle permettent d’obtenir la mention made in France. Pour aider les consommateurs à identifier plus facilement le fabriqué en France, de nombreuses initiatives ont vu le jour. Certains professionnels souhaitent aller plus loin et donner plus de visibilité à l’origine de leurs produits en souscrivant à des labels.

Exemples d’indications et labels made in France :

Indication géographique : Les plus connues sont les appellations d’origine contrôlée ou protégée (AOC & AOP), ainsi que l’Indication Géographique Protégée (IGP). Ces marques, visuellement identifiables, mettent en valeur un savoir-faire spécifique à un territoire. L’indication géographique est une certification qui atteste que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique. Les produits peuvent obtenir cette indication lorsqu’ils respectent le cahier des charges spécifique à chaque indication géographique. À ce jour, il en existe 3 homologuées par l’INPI : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges.

Entreprise patrimoine vivant : Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label offre une visibilité et une reconnaissance aux entreprises, aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Des Maisons de textile, des industries de confection du linge de maison, de parapluies, des artisans maroquiniers… tous les secteurs sont représentés

Origine France Garantie : Ce label permet de garantir aux consommateurs que le produit prend ses caractéristiques essentielles en France et qu’entre 50 et 100 % du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France.Présenté et accepté à l’assemblée nationale le 19 mai 2011, le label Origine France Garantie assure la traçabilité du produit.

France Terre Textile : Le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectuées en France. 

Les produits Made In France chez Bagart

Bagart vous propose un large choix de produits 100% MADE IN FRANCE & BIO, totes bag, pochons, cabas, etc.  Grâce à notre savoir-faire français, nos produits sont tissés, assemblés et imprimés en France à côté de chez vous avec des encres à l’eau et dans le respect des normes françaises ! Nos produits Made in France sont labellisés et certifiés BIO GOTS ! Vous pourrez personnaliser nos produits selon vos besoins.

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